Loi sur la durée du travail LDT 822.21
Loi fédérale sur le travail dans les entreprises de transports publics.
Etat le 09.12.2018
http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19710247/index.html
Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT 822.211
Ordonnance sur le travail dans les entreprises de transports publics.
Etat le 12.03.2019
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20171317/index.html
LDT / OLDT Résumé des CFF
LDT Résumé
Résumé LDT OLDT.
Etat au 12.03.2019
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